06.07.2026 12:00:00 | ADZ
1. SRPA
- En cas de manque de fourrage au pâturage dû à la sécheresse ou à la chaleur, les sorties au
pâturage peuvent être remplacées par des sorties dans une aire d'exercice. - Les animaux doivent toutefois continuer à bénéficier d'au moins 26 jours de sortie par mois,
soit au pâturage, soit dans une aire d'exercice. - Les jours de sortie dans l'aire d'exercice doivent être consignés dans le journal des sorties
avec la mention « Manque de fourrage – sécheresse ».
- En cas de manque de fourrage au pâturage dû à la sécheresse ou à la chaleur, il est possible
de déroger à l'exigence selon laquelle la part minimale de fourrage provenant du pâturage doit
représenter 70 % de la matière sèche (MS). - Les animaux doivent toutefois continuer à bénéficier d'au moins 26 jours de sortie par mois, de
préférence au pâturage ou, à défaut, dans une aire d'exercice. - Les jours de sortie dans l'aire d'exercice doivent être consignés dans le journal des sorties
avec la mention « Manque de fourrage – sécheresse ». - Lors des contrôles, l'exploitation doit être en mesure de démontrer que son système de pâturage
et de sorties est conçu pour permettre une consommation quotidienne d'au moins 70 %
de la matière sèche sous forme de fourrage provenant du pâturage, mais que la sécheresse
ou la chaleur survenue l'a empêché. Cette situation doit être documentée, notamment au
moyen de photographies des pâturages.
- En cas de manque de fourrage au pâturage dû à la sécheresse ou à la chaleur, les surfaces
de promotion de la biodiversité (SPB) peuvent être mises en pâture de manière anticipée. - La mise en pâture doit être consignée dans le calendrier des parcelles avec la mention «
Manque de fourrage – sécheresse ». - Cette dérogation ne s'applique pas aux surfaces à litière ni aux surfaces faisant l'objet de contrats
de protection de la nature. - Sur toutes les surfaces, une bande refuge représentant 10 % de la surface doit être délimitée par une clôture. Il est recommandé de conserver les bandes refuges du dernier cycle de fauche.
Les exploitations qui achètent du maïs (ou tout autre type de fourrage) à cause de la sécheresse et enregistrent par conséquent un déséquilibre dans leur bilan de fumure doivent documenter leurs achats de manière crédible et exhaustive.
- Pour des raisons de transparence, les achats et les ventes (ordinaires ou extraordinaires) de fourrage de base effectués au cours de l’année civile 2026 et 2027 devront être consignés dans Suisse-Bilanz en fonction de leur quantité et du type de fourrage. Veuillez utiliser à cet effet le formulaire B de Suisse-Bilanz (Achat et vente des fourrages grossiers).
- Le maïs en grains utilisé en tant que maïs d’ensilage (pour les besoins de l’exploitation ou pour être vendu à des tiers) à cause de la pénurie de fourrage doit être répertorié en tant que maïs d’ensilage dans le formulaire de Suisse-Bilanz.
- Les points 1 et 2 engendrent des rendements de fourrage moins élevés dans Suisse-Bilanz 2026 et 2027 et par conséquent un besoin en nutriments plus faible pour les surfaces fertili-sables. Les exploitations concernées ont donc le droit d’inscrire à titre de rectification excep-tionnelle une vente fictive de fourrage de base due à la sécheresse dans le formulaire B de Suisse-Bilanz 2026 et 2027.
- La vente fictive doit être saisie séparément dans le formulaire B de Suisse-Bilanz et porter la mention « Vente fictive de fourrage de base due à la sécheresse de 2026 ». Les rendements des surfaces fourragères ne devront, après la correction de la vente fictive, pas dépasser les rendements moyens 2023 – 2025.
- La procédure décrite dans les points 1 à 4 garantit que les besoins en nutriments par hectare de surface fertilisable reportés dans Suisse-Bilanz 2026 et 2027 correspondent à la moyenne des années 2023 à 2025, même en cas d’achat extraordinaire de fourrage.
Les exploitants engagés dans le programme de production de lait ou de viande basée sur les herbages (PLVH) qui subissent une pénurie de fourrage à cause de la sécheresse peuvent aussi dépasser le plafond légal pour les fourrages de base autres que de prairies et de pâturages :
- Le bilan fourrager PLVH doit correspondre à la production de fourrage de base répertoriée dans le formulaire B de Suisse-Bilanz (achats et ventes identiques ; mêmes quantités dans la vente fictive de fourrage).
- Si le rendement des prairies et des pâturages est insuffisant, le fourrage peut être remplacé par d’autres types de fourrage de base dans le bilan PLVH (par ex. du maïs d’ensilage, des pommes de terre, de la pulpe de betteraves sucrières, etc.). Dans ce cas, la part minimale de fourrage de prairies de 75 % en zone de plaine (85 % en zone de montagne) n’a pas besoin d’être respectée.
- La part d’aliments concentrés reste inchangée à un maximum de 10 % de la ration alimentaire.
- Conformément à l’art. 71c, al. 2 de l’Ordonnance sur les paiements directs (OPD), les exigences relatives à la contribution pour une couverture appropriée du sol sont réputées remplies lorsque, pour les cultures principales en terres ouvertes récoltées avant le 1er octobre, la couverture du sol est mise en place au cours de l’année civile. En raison de la sécheresse persistante, il est exceptionnellement renoncé au respect des autres exigences.